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Conditions générales

1. Validité

Les présentes conditions régissent de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales avec TURIMED S.A. sauf accord contraire expresse et écrit ou autres conditions complémentaires valables pour certains produits. Les conditions de l’acheteur ne sont pas reconnues par TURIMED S.A. si elles diffèrent des conditions de vente et de livraison de TURIMED S.A. Ceci vaut également si les conditions divergentes de l’acheteur ne sont pas expressément contredites.

2. Offres et conclusion du contrat

2.1. Les offres de TURIMED S.A. ne fixant pas de délai d’acceptation sont sans engagement en ce qui concerne le produit, le prix, la quantité et le délai de livraison. TURIMED S.A. livre les marchandises commandées par le client ou fournit les prestations de services après acceptation de l’offre concrétisant le contrat. Si TURIMED S.A. constate ultérieurement qu’une erreur s’est glissée dans les indications relatives à un produit, au prix ou au délai de livraison, TURIMED S.A. en informe immédiatement le client. Celui-ci peut alors reconfirmer la commande après acceptation des conditions modifiées. Sinon, TURIMED S.A. est en droit de résilier le contrat.

2.2. Der Vertrag über einen angebotenen Gegenstand oder eine Dienstleistung kommt ohne ausdrückliche Erklärung gegenüber dem Kunden bereits mit der Annahme des Angebots zum Vertragsabschluss durch TURIMED AG zustande (Art. 6 des Obligationenrechts). TURIMED AG wird dem Kunden die Annahme des Angebots zum Vertragsabschluss entweder bestätigen oder die Lieferung gemäss Auftrag ausführen.

3. Prix

Les prix s’entendent départ usine pour les marchandises livrées en Suisse. Un supplément est facturé pour les petites quantités et les commandes urgentes. Les frais annexes tels que les frais de transport, d’assurance, d’exportation, d’importation, d’autorisation, d’attestation etc. sont entièrement à la charge de l’acheteur. Il incombe aussi à l’acheteur d’assumer tous les impôts, taxes, redevances, douanes et impositions similaires découlant du contrat, ou, sur présentation d’un justificatif correspondant, de les rembourser à TURIMED S.A. si celle-ci a été assujettie à la prestation.

4. Conditions de paiement

4.1. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur sans déduction d’escompte, impôts, redevances, taxes, droits de douane ou similaires. Les frais de recouvrement sont facturés en sus. Sauf accord contraire, le prix doit être payé dans les 30 jours à compter de la date de facturation (délai fixe). L’obligation de paiement est remplie dès que le montant de la facture en francs suisses est mis à la libre disposition de TURIMED S.A. au domicile de TURIMED S.A.

4.2. En cas de doute sur la solvabilité de l’acheteur, en particulier dans le cas d’un retard dans le paiement, TURIMED S.A. se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et de retenir les marchandises prêtes à être expédiées jusqu’à ce que TURIMED S.A. ait reçu suffisamment de garanties. Si TURIMED S.A. ne reçoit pas suffisamment de garanties dans un délai raisonnable, elle se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts.

4.3. Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement convenus, il doit verser, à dater du jour d’échéance, des intérêts moratoires fixés en fonction du taux d’intérêts en vigueur à son domicile qui seront au moins de 4 % supérieurs au taux d’escompte de la Banque nationale suisse. TURIMED S.A. se réserve le droit de demander des dommages-intérêts supplémentaires.

5. Délai de livraison

TURIMED S.A. ne peut être tenue responsable des retards dans les délais de livraison que si elle les a confirmés par écrit et à condition aussi que l’acheteur ait rempli ses propres obligations contractuelles.

6. Réserve de propriété

TURIMED S.A. demeure propriétaire de l’ensemble des marchandises livrées jusqu’au paiement de toutes les créances découlant de la relation d’affaires avec l’acheteur. L’acheteur est tenu de participer aux mesures requises pour protéger la propriété de TURIMED S.A.

7. Transport et assurance

7.1 Sauf accord contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire jusqu’au lieu de destination. Les profits et les risques passent à l’auteur de la commande dès l’expédition de la marchandise au lieu de livraison fixé.

7.2 Chaque colis est accompagné d’un bulletin de livraison.

8. Emballage

L’emballage standard est compris dans le prix. La marchandise ne bénéficie d’un emballage spécial que sur demande et aux frais de l’acheteur.

9. Vices

9.1. Lors de la réception de la marchandise, l’acheteur doit contrôler si la marchandise livrée est en parfait état et convient aux fins prévues. TURIMED S.A. décline toute responsabilité si l’acheteur renonce à ce contrôle.

9.2. Les éventuelles réclamations doivent être formulées dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise en indiquant la date de commande, le numéro de commande, le numéro du bulletin de livraison ainsi que le numéro de lot / série indiqué sur l’emballage ; les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte.

9.3. La réclamation ne peut être reconnue que si la marchandise faisant l’objet de la réclamation est renvoyée à TURIMED S.A.

9.4. Lors de réclamations justifiées et faites conformément aux modalités des présentes conditions, TURIMED S.A. est tenue de la garantie à raison des défauts conformément au Code des obligations suisse. Le Code des obligations suisse régule également la prescription de l’action en garantie.

9.5. Même en cas de réclamations justifiées, le prix d’achat doit être payé dans le délai fixé, nonobstant les dispositions ultérieures. Aucune compensation avec d’autres contre-prétentions incontestables ou constatées judiciairement ne peut être exigée.

10. Protection des données

TURIMED S.A. assure que les données du client obtenues lors des commandes ne sont collectées, traitées, sauvegardées et utilisées que pour l’exécution de la commande et à des fins internes de marketing et d’étude des marchés.

11. For juridique et droit applicable

11.1. Le for juridique est le siège de TURIMED S.A.

11.2. Pour tous les différents découlant de la relation d’affaires entre TURIMED S.A. et le client, y compris ceux résultant de l’application des présentes conditions générales de vente et de livraison, sont exclusivement compétents les tribunaux de droit commun compétents de Wallisellen, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal fédéral. TURIMED S.A. se réserve en outre le droit de poursuivre le client en justice devant les tribunaux de son domicile ou tout autre tribunal compétent.

11.3. Le droit applicable est exclusivement le droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ainsi que la Convention de La Haye sur les contrats de vente internationale de marchandises ne trouvent pas application. Seule la version allemande des Conditions générales de vente et de livraison fait foi.